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BATIR ETHIQUE LABEL • ENVIRONNEMENT • ENTREPRISE • RESPECT L'engagement éthique du bâtiment
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BATIR ETHIQUE LABEL • ENVIRONNEMENT • ENTREPRISE • RESPECT L'engagement éthique du bâtiment
Hervé THIERY

Numéro de dépôt :
3611959
Date de dépôt :
17/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BATIR ETHIQUE LABEL • ENVIRONNEMENT • ENTREPRISE • RESPECT L\'engagement éthique du bâtiment de Hervé THIERY

Présentation de la marque BATIR ETHIQUE LABEL • ENVIRONNEMENT • ENTREPRISE • RESPECT L'engagement éthique du bâtiment

Déposée le 17 novembre 2008 par Hervé THIERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIR ETHIQUE LABEL • ENVIRONNEMENT • ENTREPRISE • RESPECT L'engagement éthique du bâtiment »

Le déposant est Hervé THIERY domicilié(e) Les Naubertes,70310 LA VOIVRE - 70310 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hervé THIERY domicilié(e) Les Naubertes,70310 LA VOIVRE - 70310 - France.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 27 36 37

Hervé THIERY a également déposé les autres marques suivantes : Médipôle , Luxeuil les Bains , BE NATURAL


Hervé THIERY - Les Naubertes,70310 LA VOIVRE - 70310 - France


Hervé THIERY - Les Naubertes,70310 LA VOIVRE - 70310 - France


Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Inscription le 16 février 2010 - Rejet total n°516500 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.